L'ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés. Cet ouvrage couvre le programme de libertés ...

Francesca Musiani a reçu le Prix Informatique et Libertés de la CNIL en 2013. Elle a été membre, en tant que personnalité qualifiée, de la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et ...

Roseline Letteron does not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and has disclosed no relevant affiliations beyond ...

Quand on pense aux grandes avancées sociales du Québec, la Charte des droits et libertés de la personne occupe une place de choix. Ce pilier légal de notre société n’est pas tombé du ciel, il est le ...

Les décisions et déclarations politiques récentes montrent que l’Etat de droit est sans cesse attaqué que ce soit aux États-Unis ou en Europe. Avocat au conseil d’Etat et à la Cour de cassation en ...

Le droit est l’armature de la liberté. Son interprétation, lorsqu’elle s’émancipe des finalités pour lesquelles il a été conçu, peut devenir un facteur d’entrave. Non pas par malveillance, mais parce ...

Cinquante ans après l’adoption de la Charte des droits et libertés de la personne, Stéphanie Gareau et Myrlande Pierre en appellent à la vigilance quant à son avenir. Publié le 10 déc. 2025 Stéphanie ...

La décision historique de la Cour suprême américaine, qui est revenu sur l’arrêt emblématique « Roe v. Wade » qui reconnaît depuis près d’un demi-siècle le droit à l’avortement aux Etats-Unis, a été ...

Un an après la seconde investiture de Donald Trump, les reculs en matière de droits et de libertés individuelles s’accélèrent ...

L’année 2025 a fourni l’occasion de prendre la mesure de la fragilité des droits et libertés. Tant au Québec que dans d’autres gouvernements, les dirigeants ont multiplié les mesures qui en entravent ...

Pourquoi vais-je apprendre utile avec "mémentos" ? C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. Il ...